Le Sénat a adopté mardi 10 juin 2025 la proposition de loi pour freiner l’essor de l’ «ultra fast fashion.» Ce texte nécessitera une commission mixte paritaire pour aboutir à une version définitive qui réunira sénateurs et députés l’automne prochain.
Sans surprise, le Sénat vient d’adopter le 10 juin la proposition de loi pour freiner l’essor de la «l’ultra fast fashion». Le texte qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, ciblé sur cette mode «ultra-express», a été adopté avec 337 voix pour, sur 341 votants, et une voix contre. Pour être mis en œuvre, il doit désormais faire l’objet d’un accord entre les députés et les sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP), attendue à l’automne. Entre-temps, la Commission européenne aura été notifiée par le gouvernement et aura pu adresser des observations à la France.
Le texte vise clairement Shein qui l’a dénoncé estimant que «cette proposition de loi risque de faire peser la responsabilité de la durabilité sur les consommateurs, déjà confrontés à des pressions économiques, en réduisant davantage leur pouvoir d’achat». La proposition de loi prévoit plusieurs mesures comme l’interdiction totale de la publicité et des sanctions auprès des influenceurs. Le Sénat a également adopté l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne, comprise entre deux et quatre euros, réclamée par les associations professionnelles des commerçants. Si la loi entre en vigueur, Shein devra par ailleurs sensibiliser les consommateurs à « l’impact environnemental » de ses vêtements et s’acquitter des « écocontributions » renforcées dans la loi, sur un principe de « bonus-malus » lié aux critères de « durabilité » des entreprises. Avec une pénalité qui atteindra au moins 10 euros par article en 2030 et qui s’appliqueront aussi aux acteurs européens les moins durables.
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