Conditions générales de vente et d'utilisation - Les Clés Du Digital

– Les Clés Du Digital est une publication en ligne éditée par Les Clés Du Digital SAS. Les présentes Conditions générales régissent nos relations avec les abonnés.

– Les Clés Du Digital SAS s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le fichier des abonnés a été déclaré auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 2093633. Chaque abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Les Clés Du Digital SAS par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

– Tout contenu illicite peut être signalé à l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact afin que le dit contenu soit retiré promptement ou l’accès à celui-ci rendu impossible.

– Les publications Les Clés Du Digital sont la propriété exclusive de Les Clés Du Digital SAS. Tous ses contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La marque Les Clés Du Digital est enregistrée auprès de l’INPI. La souscription d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Abonné.

– Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’Abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. L’Abonné peut imprimer un article et le télécharger pour son usage personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet.

– Toute souscription d’abonnement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

– Les abonnements collectifs permettent de recevoir les publications sur plusieurs adresses électroniques distinctes au sein du même organisme (entreprise, administration, association). Le gestionnaire de l’abonnement en charge de sa souscription ou du renouvellement, se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pour tous les Abonnés.

– L’abonnement prend effet à réception du paiement de la commande par Les Clés Du Digital SAS, à tout moment de l’année.

– L’Abonné (ou le contact de facturation désigné lors de la souscription) reçoit une facture du montant de l’abonnement au moment de la mise en place du service. En cas de besoin, un duplicata de la facture peut être obtenu sur simple demande auprès du service Abonnements .

– La société éditrice accepte les paiements en euros (EUR) effectués par carte bancaire sur le site Les Clés Du Digital. Pour tout autre mode de paiement, notamment par chèque ou par virement, contacter le service Abonnements .

– Les commandes d’abonnement sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Les Clés Du Digital SAS.

– Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Les Clés Du Digital SAS.

– Les Clés Du Digital SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

error: Alerte : Ce contenu est protégé.