À compter du 1er mars 2026, les importations de marchandises de faible valeur en provenance de pays tiers à l’Union européenne seront soumises à une nouvelle fiscalité spécifique. Inscrite à l’article 22 du projet de loi de finances pour 2026, la «taxe sur les petits colis» marque une étape supplémentaire dans la régulation des flux e-commerce transfrontaliers, en particulier ceux issus de plateformes extra-européennes.
Distincte à la fois des droits de douane et de la TVA, cette taxe s’appliquera aux articles de marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros, lorsqu’ils font l’objet d’une déclaration en douane simplifiée H7. Le principe est clair : 2 euros par article importé, prélevés au moment de l’entrée sur le territoire douanier concerné.
Le champ d’application est large. La taxe concerne tous les flux à l’importation, qu’ils soient BtoC, BtoB ou CtoC, dès lors qu’ils ne bénéficient pas d’une franchise communautaire existante. Sont ainsi exclus les envois entre particuliers inférieurs à 45 euros, ou certains flux spécifiques vers les DROM. Géographiquement, la mesure s’applique aux importations à destination de l’Hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de Monaco, mais exclut notamment la Guyane, Mayotte et Saint-Martin.
Le redevable de la taxe est le même que celui de la TVA à l’importation, tel que déclaré dans la procédure H7. Lorsque le déclarant n’est pas lui-même redevable, il devra transmettre, par voie électronique, les informations nécessaires au paiement et à la constatation de la taxe. Un point de vigilance opérationnel pour les e-commerçants, marketplaces et logisticiens, appelés à adapter leurs chaînes déclaratives.
Cette taxe nationale s’inscrit dans un calendrier européen plus large. Elle est conçue comme un dispositif transitoire, en attendant l’entrée en vigueur, à l’automne 2026, d’un mécanisme européen de frais de gestion lié à la suppression de la franchise douanière sur les envois de moins de 150 euros. À partir du 1er juillet 2026, l’UE prévoit déjà l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de trois euros par article pour certains flux déclarés via le guichet unique TVA IOSS et les envois postaux.
Pour les acteurs du retail et du e-commerce, l’enjeu dépasse la simple ligne de coût. Cette taxe interroge la rentabilité des modèles à très faible valeur unitaire, la structuration des flux logistiques internationaux et la compétitivité relative entre acteurs européens et extra-européens. Les administrations concernées, notamment la DGDDI et la DGFIP, ont d’ores et déjà publié des supports pratiques et organisé des webinaires pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
Une mesure technique, mais aux impacts stratégiques très concrets pour l’écosystème du commerce en ligne en 2026.
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