La Commission européenne veut stimuler le commerce électronique avec non seulement la fin du géoblocage mais aussi en rendant plus abordables les services de livraisons transfrontières de colis.
Les négociateurs européens sont parvenus il a quelques semaines à un accord provisoire visant à rendre les prix des services de livraison transfrontière de colis plus transparents et abordables ainsi qu’à renforcer la surveillance réglementaire du marché des colis en Europe. Ce nouveau règlement vise « à stimuler le commerce électronique » et devrait permettre aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les PME, « d’acheter et de vendre des produits et des services en ligne plus facilement et en toute confiance dans l’ensemble de l’UE » a indiqué la Commission Européenne.
«C’est une bonne nouvelle pour le développement du commerce électronique dans l’Union européenne, qui s’inscrit dans la série d’accords visant à améliorer la protection des consommateurs, à simplifier les règles de la TVA et à lutter contre le blocage géographique injustifié »,
a indiqué Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique. Le règlement n’impose pas la fixation d’un plafond sur les prix mais il encourage la concurrence en permettant aux utilisateurs de comparer facilement les prix des services de livraison nationale et transfrontière de colis. Les prestataires de services de livraison de colis devront communiquer les tarifs des services fréquemment utilisés par les consommateurs individuels et les petites entreprises, que la Commission publiera sur un site web. Il concerne aussi à la surveillance réglementaire.
« Lorsque la livraison de colis est soumise à l’obligation de service universel, les autorités réglementaires nationales devront évaluer si les tarifs des services transfrontières sont anormalement élevés par rapport au coût sous-jacent, comme elles le font déjà pour les services postaux. Les régulateurs nationaux se verront octroyer de nouvelles compétences pour mieux recenser les prestataires de services de colis et les services qu’ils offrent. Cela leur permettra aussi d’avoir une meilleure vue d’ensemble des nombreux nouveaux acteurs innovants présents dans le marché du commerce électronique transfrontière européen en rapide expansion ».
Les commerçants doivent fournir aux consommateurs des informations claires sur les tarifs des services de livraisons et de renvoi transfrontières de colis, ainsi que sur les procédures de réclamation, conformément à la directive relative aux droits des consommateurs. L’accord provisoire qui a été conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission doit à présent être définitivement adopté par le Parlement et le Conseil. Il devrait officiellement entrer en vigueur au début de l’année prochaine et être pleinement applicable en 2019.
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