La nouvelle mesure fiscale consistant à appliquer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts e-commerce revient sur le tapis.
C’est un serpent de mer : la taxe sur les entrepôts déjà évoquée l’an dernier revient pour le Budget 2026 et la Fevad repart une nouvelle fois au combat. Cette taxe, dont le montant pourrait dépasser 4 millions d’euros par an pour un entrepôt de 100 000 mètres carrés selon des chiffres publiés par la Fevad, ne s’appliquerait qu’aux seuls entrepôts situés en France. Pour Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, il s’agit «d’une aberration économique et environnementale».
Cette mesure fiscale constituerait «un nouvel impôt de production, venant s’ajouter à une fiscalité déjà parmi les plus lourdes au monde» et ne ferait que renforcer davantage encore les géants chinois du e-commerce. «On ne peut pas prétendre lutter contre les plateformes étrangères qui menacent nos emplois, la sécurité des consommateurs et la planète tout en leur offrant un nouvel avantage concurrentiel face aux entreprises françaises. Le e-commerce et la logistique sont des secteurs stratégiques pour l’économie, l’emploi et la souveraineté de notre pays : ils méritent d’être soutenus, et non pas surtaxés», insiste le délégué.
Cette nouvelle taxe épargne les plateformes étrangères, comme Shein et Temu, qui n’ont pas pour l’instant implanté d’entrepôts en France et dont les produits sont expédiés directement depuis la Chine ou transitent par des entrepôts situés hors de nos frontières. «En clair, les acteurs français seront taxés pour produire et livrer localement, tandis que les importations étrangères continueront d’échapper à toute contribution et d’inonder le marché.»
A l’encontre des objectifs climatiques
La logistique constitue de loin le premier poste de dépenses pour les activités de vente en ligne, rappelle la Fevad qui précise que le secteur emploie 200 000 personnes en France. En incitant les entreprises à délocaliser leurs entrepôts, cette mesure irait également à l’encontre des objectifs climatiques de la France et de l’Union européenne. «Elle accroîtrait le trafic routier transfrontalier et les émissions de gaz à effet de serre, au lieu de soutenir une logistique plus durable et plus proche des bassins de consommation.»
Enfin de nombreuses PME, non soumises à la Tascom, y compris parmi des commerces physiques de moins de 400 mètres carrés, pourraient être assujetties à la nouvelle taxe, pour celles qui utilisent des entrepôts de e-commerce mutualisés. «Une mesure incompréhensible, qui pénaliserait les entreprises engagées dans leur transformation numérique, au moment même où la France accuse un retard sur ses voisins européens», ajoute la Fevad.
Bien que cette mesure ait été rejetée avec l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 en Commission des finances, la Fevad appelle les parlementaires à la plus grande vigilance avant l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale et attire leur attention sur les risques qu’un tel dispositif ferait peser sur l’économie.
Une autre taxe, attendue cette fois par les e-commerçants français, profile avec l’article 22 du PLF 2026. Celui-ci instaure «une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers». Le montant envisagé qui est de deux euros par article, avant application de la TVA, vise à financer la gestion par les douanes de l’afflux de colis en provenance de Chine et elle devrait rapporter 500 millions d’euros à Bercy. Selon un article paru dans Contexte, Emmanuel Macron a évoqué cette taxe lors du sommet européen du 23 octobre à Bruxelles et déclaré que la solution passe par la mise en place d’un «mécanismes de redevance». Cet article 22 devra être abrogé à la date d’entrée en vigueur des dispositions du droit de l’Union européenne. La Commission envisage, en effet, d’instaurer des frais de gestion sur les petits colis d’une valeur de moins de 150 euros, et ce pour 2028.
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