Petits colis : le gouvernement veut mettre fin aux stratégies de contournement

douanes colis e-commerce @clesdudigitalDepuis le 23 mars dernier, les agents des douanes françaises peuvent contrôler en France les colis du e-commerce qui ont déjà été dédouanés dans un autre pays de l’Union européenne.

Le gouvernement, conscient que certaines plateformes de e-commerce redirigent leurs flux logistiques vers d’autres centres logistiques européens pour échapper à la taxe de deux euros sur les petits colis entrée en vigueur en France le 1er mars dernier, a publié un arrêté le 23 mars 2026 pour tenter de mettre fin à cette situation. «Cette évolution était nécessaire alors que près d’un quart des marchandises présentes sur le marché français transitent par d’autres États membres de l’Union européenne. Elle renforce concrètement les capacités de contrôle sur les axes de circulation et dans les entrepôts logistiques, en complément de l’action des autorités de surveillance du marché telles que la DGCCRF», annonce le gouvernement dans un communiqué. Qui rappelle également que, sous l’impulsion de la France, « des évolutions européennes structurantes ont été actées dont la mise en place d’une taxe de deux euros sur les petits colis à l’échelle européenne, au plus tard le 1er novembre, qui prendra le relais de la taxe actuelle et l’’instauration, dès le 1er juillet 2026, d’un droit de douane forfaitaire de trois euros par colis. »  Interrogé au Sénat sur l’éventuelle suspension de cette taxe nationale – comme l’a récemment fait l’Italie – le ministre du Commerce, Serge Papin, a ainsi qualifié le contournement «d’éphémère» car il sera rendu impossible en juillet avec l’entrée en vigueur de ce dispositif européen.

En 2025, 5,8 milliards de petits colis ont été livrés en Europe, à 97 % en provenance de Chine. Le nombre d’articles contenus dans ces colis est passé de 170 millions en 2022 à 828 millions en 2025, d’une valeur de 5,58 milliards d’euros. La Répression des fraudes a contrôlé en un an 700 références de produits vendus en ligne notamment par les plateformes asiatiques comme Shein et Temu, dont 70 % ont été jugées non conformes et 45 % dangereuses, selon Serge Papin.

Par ailleurs, Lille a été choisie parmi les neuf villes candidates pour accueillir l’EUCA (European Union Customs Authority) qui doit mener une grande reforme du cadre douanier européen fondé sur le traitement des données afin de réagir plus vite aux flux commerciaux présentant des risques. L’appel à candidatures avait été lancé en octobre 2025 et neuf villes avaient répondu : Liège, Malaga, Lille, Zagreb, Rome, La Haye, Varsovie, Porto et Bucarest. Il s’agit de faire face à la forte augmentation du volume des échanges, notamment via le commerce électronique, mais aussi de contrôler l’application de normes européennes qui se multiplient. L’entrée en fonction de la nouvelle autorité douanière est attendue pour 2028.

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