La loi autorisant l’expérimentation de la surveillance algorithmique contre le vol dans les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux, a été votée par l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté, lundi 16 février dernier, une proposition de loi autorisant l’expérimentation de la surveillance algorithmique, pilotée par l’IA, dans les commerces afin de prévenir les vols. «À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2027, à la seule fin de prévenir le vol, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 251‑2 du code de la sécurité intérieure dans les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux particulièrement exposés à des risques de vol peuvent faire l’objet de traitements algorithmiques. Ces traitements ont pour unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler le risque de vol et de les signaler afin que soient mises en œuvre des mesures appropriées», indique la proposition.
Ces systèmes, déjà utilisés par certains commerçants, identifient des comportements et gestes suspects et déclenchent des alertes pour prévenir le commerçant. Le texte exclut les systèmes d’identification biométrique, et les techniques de reconnaissance faciale. Il impose une information du public et précise aussi que ces traitements algorithmiques « ne peuvent fonder, par eux-mêmes, (…) aucun acte de poursuite ». Un décret devra définir les événements que les algorithmes pourront signaler, ainsi que les conditions d’habilitation et de formation des personnes autorisées à accéder aux alertes. La proposition doit encore être examinée par le Sénat.
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