L’arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel le 28 août, fixe le montant du malus environnemental prévu par la loi anti fast-fashion. Le texte, identique au projet mis en consultation en juillet, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière textile et entre en application dès le 1er septembre 2026.
Sans les nommer, la loi visant les acteurs chinois Shein et Temu va les contraindre à payer plus cher pour vendre en France. Concrètement, chaque producteur devra verser à son éco-organisme une contribution financière modulée selon un score de durabilité dit « score D », calculé à partir de deux critères pondérés à parts égales : la largeur de gamme proposée par la marque et son incitation à la réparation des produits. Dès que ce score descend à 0,8 ou en dessous, une pénalité s’applique, avec des montants qui grimpent progressivement jusqu’en 2030.
Les chiffres donnent la mesure du dispositif. Un slip ou une paire de chaussettes coûtera 0,50 euro de malus en 2026 et 2027, puis 2 euros à partir de 2030. Une chemise passera de 6 à 8,25 euros sur la même période, un jean de 9 à 17,25 euros, et un manteau, poste le plus taxé du barème, de 12 à 19,50 euros. Les jupes, robes et maillots de bain suivent une progression comparable, de 3 à 4,50 euros.
La technique de calcul du score D n’est pas neutre. Conçue pour épargner les enseignes françaises, dont les catalogues et les politiques de réparabilité sont jugés plus vertueux, elle cible en priorité les modèles économiques reposant sur un renouvellement permanent et à très bas coût des collections, à l’image de ceux de Shein ou Temu. Les précisions techniques sur les modalités de calcul doivent encore être publiées dans une note du ministère de la Transition écologique, la méthodologie définie par le code de l’environnement faisant par ailleurs foi.
Sur la plateforme X, le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a salué l’entrée en vigueur du texte, présentant la France comme pionnière en Europe dans la régulation de l’ultra-fast-fashion et estimant que ce malus constitue un instrument efficace contre un modèle où un vêtement passe en un temps record des étals à la poubelle.
Pour les enseignes françaises, l’enjeu se déplace désormais vers la conformité : documenter la largeur de gamme et les dispositifs de réparation deviendra un argument financier autant qu’écologique. Reste à savoir si ce malus, aussi ciblé soit-il dans sa formule, suffira à ralentir la mécanique commerciale de l’ultra fast-fashion, ou si les plateformes concernées absorberont simplement le coût sans changer de modèle.
Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054754528
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