Temu mis à l’amende et JD.com sous surveillance. Face aux manquements des plateformes chinoises, l’Union européenne passe à l’action.
Temu s’est vu infliger une amende de 200 millions d’euros après une enquête formelle ouverte en octobre 2024 au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Celle-ci a établi que Temu avait insuffisamment identifié, analysé et évalué les risques systémiques liés à la présence massive sur sa plateforme de produits illégaux et dangereux (jouets pour bébés, chargeurs…). La Commission a également relevé que Temu n’avait pas pris en compte les facteurs de risques associés à son système de recommandation et notamment son effet amplificateur sur la diffusion de produits illégaux. Par le biais d’un communiqué, Roland Lescure, Serge Papin et Anne Le Hénanff se sont félicités de cette décision qui «sanctionne le manquement grave de Temu à ses obligations d’identification et de gestion des risques liés à la vente de produits illégaux sur sa plateforme.» Cette décision envoie un signal fort et nécessaire : «aucune plateforme, quelle que soit son origine, ne peut s’affranchir des règles qui protègent nos concitoyens et nos entreprises. Le gouvernement sera particulièrement attentif au fait que Temu présente, d’ici le 28 août 2026, un plan d’action crédible pour remédier à ses manquements, comme l’exige la Commission. Des amendes périodiques pourraient être infligées en cas de non-conformité», selon le gouvernement.
«Cette amende s’inscrit dans une mobilisation plus large du Gouvernement contre les pratiques déloyales des plateformes de commerce en ligne à bas prix. Les ministres rappellent que Shein et AliExpress font également l’objet d’enquêtes de la Commission européenne, et que la France soutient pleinement la mise en œuvre de la taxe sur les petits colis et la fin de l’exemption de droits de douanes pour les colis de moins de 150€. Ces actions sont complémentaires : elles visent à rétablir des conditions de concurrence équitables pour les commerçants, artisans et industriels français qui investissent, qui se conforment aux normes et qui emploient sur notre territoire.» Les ministres souhaitent que cette procédure « serve de référence et que la Commission poursuive avec la même détermination l’ensemble des acteurs qui contournent nos règles au détriment de nos concitoyens et de notre économie », et indiquent que « la France poursuit en parallèle ses actions de contrôles des grands acteurs du e-commerce, comme annoncé en 2025.»
Dans un communiqué, Temu juge pour sa part que cette amende est «disproportionnée», et n’exclut pas de faire appel de la sanction devant la justice européenne. Temu a jusqu’au 28 août 2026 pour présenter un plan d’action à la Commission, comme l’exige l’article 75 du règlement sur les services numériques. Le plan doit prévoir des mesures pour remédier à la violation de ses obligations en matière d’évaluation des risques. Le comité européen des services numériques disposera d’un mois à compter de la réception du plan pour rendre son avis. La Commission disposera alors d’un mois supplémentaire pour adopter sa décision finale et fixer un délai raisonnable pour sa mise en œuvre.
Temu n’est pas le seul site chinois a être dans le collimateur de l’UE. La Commission européenne a également ouvert une enquête le 28 mai dernier sur le rachat de Ceconomy, maison mère des enseignes d’électronique Mediamarkt et Saturn, par JD.com pour 2,2 milliards d’euros. Bruxelles soupçonne le géant chinois d’avoir bénéficié de subventions publiques de la part de Pekin faussant la concurrence. La Commission a jusqu’au 2 octobre pour mener son enquête et, le cas échéant, bloquer la transaction ou accepter des engagements de l’entreprise.
Je souhaite lire les prochains articles des Clés du Digital, JE M’INSCRIS A LA NEWSLETTER
Laisser un commentaire